Contexte général

Les énergies renouvelables sont les seules sources d’énergie à même de garantir l’indépendance nationale et la souveraineté européenne les plus élevées, d’assurer l’approvisionnement intégral en énergie de notre pays et de l’Europe et de répondre le plus rapidement et efficacement possible au défi du réchauffement climatique.

Alors que la France, qui importe en presque totalité le pétrole, le gaz, le charbon et l’uranium qu’elle consomme, est en situation de très forte dépendance énergétique à plus de 80%, ses gouvernements successifs n’ont pas suffisamment mis en œuvre les mesures indispensables au déploiement massif sur son sol de ses propres énergies renouvelables, faisant de la France le seul pays de l’Union Européenne à ne pas avoir rempli ses obligations de production d’énergies renouvelables actuellement.

En se reposant à tort sur des certitudes infondées de décarbonation et d’infaillibilité nucléaires, la France a en réalité fragilisé son système de production électrique en le rendant beaucoup trop dépendant d’un parc nucléaire vieillissant et inefficace, de plus en plus fragile et vulnérable au réchauffement climatique, des pays exportateurs d’uranium mais aussi de gaz, de pétrole et de charbon car elle ne s’est pas donné les moyens de développer les systèmes énergétiques renouvelables intelligents, décentralisés et efficaces, qui permettent de coupler les réseaux d’électricité, de chaleur, de froid, de gaz et les mobilités électriques entre eux en s’appuyant sur les stockages modernes d’électricité, de chaleur et de froid multi-échelles.

La situation énergétique actuelle, à laquelle la France et toute l’Europe est confrontée avec les crises sanitaires et climatiques dramatiques qui se succèdent et accélèrent, s’est aggravée brusquement par l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les tensions internationales qu’elle génère, mais aussi par la défaillance de plus de la moitié des réacteurs nucléaires construits en France, représentant près des deux tiers de puissance électrique indisponible du parc électronucléaire, ce qui place le système électrique français et européen dans une zone de risque d’instabilité et de rupture très élevé pour les prochaines années, en grande partie responsable de l’explosion des prix de l’électricité sur le marché européen.

Faute d’avoir investi dans ses énergies renouvelables et dans la modernisation et la décentralisation de son système électrique et énergétique, la France se retrouve aujourd’hui dans une situation d’urgence qu’elle aurait pu éviter et se voit contrainte, à juste titre, de voter en urgence une loi pour accélérer l’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables.

Global Chance, association d’expertise énergétique indépendante,souligne depuis de nombreuses années la nécessité de moderniser fortement et profondément l’ensemble du système énergétique français en s’appuyant sur les énergies renouvelables, la sobriété énergétique intelligente et l’efficacité énergétique des outils de production, de distribution, de stockage et de conversion d’énergies, mais aussi des appareils qui les utilisent. Elle ne peut que souligner la nécessité d’adopter des mesures d’urgence dans ces trois piliers de la transition énergétique, et en particulier la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en cours d’examen au parlement, ainsi que les décrets d’application qui devront suivre l’adoption de cette loi.

Avis général de Global Chance

Global Chance estime que :

– le Projet de loi est indispensable et doit être adopté en urgence ;

– les dispositions de cette loi sont, dans l’ensemble, nécessaires mais restent encore insuffisantes dans certains domaines et doivent être améliorées sur certains aspects pour rendre la politique de déploiement des énergies renouvelables cohérente, efficace et puissante, en vue de préparer la France aux défis des prochaines décennies ;

– l’intérêt général et le renforcement de la résilience, de l’indépendance, de l’efficacité du système énergétique français doivent être la priorité absolue de cette loi, en assurant la cohésion et le développement de ses territoires, la résistance face au réchauffement climatique, l’élimination rapide de ses émissions de gaz à effet de serre ;

– le déploiement massif des énergies renouvelables (ENR) est le moyen le plus efficace et rapide pour baisser les émissions de gaz à effet de serre, préserver les ressources en eau, éliminer les énergies fossiles et les pollutions que leur utilisation engendre (en particulier dans les transports), et par conséquent pour préserver la biodiversité. D’autre part, les impacts écologiques des installations d’énergie renouvelables sont très faibles, voire positifs pour la biodiversité (en particulier les parcs éoliens en mer) ; la mortalité aviaire de l’éolien terrestre et marin est extrêmement faible, en comparaison avec celle des transports routiers et des habitations, des immeubles. Plus généralement, l’impact écologique immédiat des énergies renouvelables sur la biodiversité est négligeable en comparaison, non seulement des autres productions énergétiques, mais aussi des atteintes dramatiques des pratiques agro-industrielles qui détruisent massivement la biodiversité, polluent et épuisent les eaux souterraines par l’usage massif des insecticides, fongicides, herbicides, engrais et matières plastiques ; des pratiques de la pêche industrielle qui dévastent les fonds marins et vident les océans quand les parcs éoliens en mer servent de nurseries pour la biodiversité marine. Par conséquent, aucun obstacle ne doit être opposé, par des considérations écologiques totalement infondées ou abusives liées à la biodiversité, au déploiement urgent des ENR, en particulier à l’éolien terrestre et au photovoltaïque car ces obstacles ne sont pas pertinents, ni à court terme ni surtout à moyen et long terme.

Contributions spécifiques de Global Chance à l’amélioration du Projet de Loi Accélération ENR

• La loi doit être renforcée pour assurer le développement rapide et massif de toutes les énergies renouvelables, c’est à dire non seulement des installations photovoltaïques et des parcs éoliens en mer prévus dans le texte de loi actuel, mais aussi des parcs éoliens terrestres, des installations solaires thermiques, des installations de chauffage géothermique de moyenne et haute température, des petites centrales hydroélectriques, des unités de production de biogaz, des unités de cogénération exclusivement basées sur le biogaz et la biomasse (en particulier par hydrogazéification et hydroliquéfaction).
• Pour être cohérente, la loi doit simultanément renforcer la création et l’extension des réseaux de chaleur et de froid de 4ème et 5ème générations à basse température, de manière à les alimenter très rapidement par l’énergie solaire thermique (à l’instar du Danemark, très en avance dans ce domaine), par les unités de cogénération renouvelable, par les pompes à chaleur industrielles à haut rendement, par les rejets de chaleur fatale des entreprises industrielles et des datacenters (avec obligation de couplage à ces réseaux), des installations géothermiques, des usines d’incinération de déchets urbains, des stockages hebdomadaires et saisonniers de chaleur basse température.
• Pour rendre effective et efficace le déploiement des installations électriques renouvelables, le projet de loi doit aussi inclure conjointement le déploiement systématique, rapide et massif des réseaux électriques locaux et des stockages électriques locaux par batteries sodium-ion et lithium-ion de puissance équivalente à celle des parcs éoliens et solaires, de manière à assurer la stabilité et la résilience de ces réseaux.
• Le projet de loi doit être renforcé pour étendre les dispositions relatives à la participation des collectivités locales et des citoyens aux projets d’énergies renouvelables (électriques, thermiques, combustibles). En particulier, il est nécessaire de renforcer la participation des communes et des collectivités locales à des communautés d’énergie, d’inclure les SEM dans la liste de membres et actionnaires d’une communauté d’énergie renouvelable et à leur financement par actions, apports en comptes courants, obligations, titres participatifs, etc.
• Le projet de loi doit inclure des dispositions permettant d’ouvrir systématiquement le capital des sociétés déployant localement les projets d’ENR (en particulier éoliens, photovoltaïques, solaires thermiques, géothermiques, hydroélectriques, cogénération biomasse et biogaz) en réservant au moins 20% des parts aux habitants concernés dans un périmètrede 5 km autour des installations.
• Le projet de loi ne doit pas ouvrir la voie à des solutions technologiques non matures, coûteuses et inefficaces. En particulier, les installations de production, de stockage, de distribution et d’utilisation de l’hydrogène « vert » non seulement ne sont pas prioritaires, mais ne doivent pas être déployées actuellement car elles sont inefficaces et extrêmement coûteuses pour la collectivité ; de plus, elles ne sont pas matures et présentent des risques élevés (en particulier explosifs) et consomment les ressources en eau de réseau et de nappes phréatiques dans des proportions beaucoup trop importantes au regard des autres besoins en eau (domestiques, agricoles, industriels). De plus, la priorité doit être accordée à l’approvisionnement des réseaux électriques nationaux et locaux par les énergies renouvelables pour assurer les besoins essentiels en électricité (éclairage, électronique, informatique, numérique, télécommunications, moteurs, pompes à chaleur, réfrigération, mobilités électriques et transports) ; la production électrique renouvelable ne doit pas être gaspillée dans l’électrolyse pour la production d’hydrogène, les rendements de la chaîne hydrogène étant extrêmement faibles à partir d’électricité renouvelable(23% environ pour la traction, 27% pour le Power-to-power) et 3 fois plus faibles encore à partir d’énergie nucléaire.

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