Cette étude, rédigée à la demande de la Convention Citoyenne pour le Climat, est un travail d’analyse critique scientifique comparatif entre les 149 Propositions, élaborées par la CCC à l’issue d’un travail remarquablement conduit et approfondi de neuf mois pour répondre à l’urgence climatique et à la crise écologique et sociale que traversent le monde et la France en particulier, et les 69 articles du projet de loi « Climat et Résilience » soumis pour examen par le Gouvernement français au Parlement.
Après une analyse de la méthodologie d’élaboration des 149 Propositions, véritable expérimentation mondiale d’une nouvelle forme de démocratie délibérative au service de l’intérêt général, l’étude examine en détail les contenus, les articulations des différentes Propositions entre les six thématiques de travail retenues et leur déclinaison légistique, avec un regard critique le plus objectif possible sur la portée, les contraintes et les limites de cet objet politique unique et remarquable, qui constitue en soi un plan d’action économique et sociétal pour répondre à l’exigence de réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030.
Elle étudie en particulier la cohérence des 149 Propositions avec les impératifs d’une transition énergétique, écologique, économique et sociale effective, basée sur le changement nécessaire des structures énergétiques vers les systèmes énergétiques renouvelables intelligents (SERI), l’accroissement général de l’efficacité énergétique et la sobriété énergétique des modes de vie.
Le processus de traduction des Propositions de la CCC dans le texte du projet de loi, entre transposition directe, reformulation, limitation, amputation, voire suppression, fait l’objet d’une seconde partie de la présente analyse pour faire ressortir leurs objectifs, leurs intentions, leurs forces d’avancement et leurs insuffisances plus ou moins graves.
L’étude expose enfin les points d’achoppement et les leviers sur lesquels les parlementaires devraient pouvoir s’appuyer pour accroître l’efficacité et l’étendue du projet de loi « Climat et Résilience », en lui donnant la véritable cohérence et l’ambition nécessaires pour transformer en profondeur les structures énergétiques et sociétales de notre pays capables de faire face à l’urgence climatique.