1997 – Maîtrise de l’énergie pour un monde vivable

Publié en 1997, cet ouvrage expliquait clairement comment la maîtrise des consommations d’énergie et les bénéfices qui en résultent pour la qualité de l’environnement constituent l’un des rares moyens réalistes pour conjurer les blocages et les crises vers lesquels nous entraîne le gaspillage des ressources naturelles et en particulier de l’énergie... À méditer rétrospectivement !

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Bernard Laponche (dir.) : Maîtrise de l’énergie pour un monde vivable
Pour aller plus loin : Changer de paradigme | Les Dossiers de Global-Chance.org

MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE POUR UN MONDE VIVABLE

Bernard Laponche, Bernard Jamet, Michel Colombier, Sophie Attali, International Conseil Energie, mai 1997, 326 pages

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(versions scannées des documents originaux)

Maîtrise de l’énergie pour un monde vivable, mai 1997 [29 Mo, fichier pdf, 326 pages]

Energy Efficiency for a Sustainable World, september 1997 [56 Mo, fichier pdf, 319 pages]

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PRÉFACE

Soyons réalistes

Il y a deux idées reçues auxquelles il faut toujours tordre le cou.

La première, c’est que les ressources naturelles, dont nous avons besoin pour vivre, sont inépuisables et (quasi) gratuites (l’espace, l’eau, l’air, l’énergie...).

La seconde est qu’une minorité des habitants de la planète peut impunément se les approprier au détriment de la majorité.

Le livre de Bernard Laponche, Bernard Jamet, Michel Colombier et Sophie Attali nous en offre à nouveau l’occasion.

Il a aussi l’immense mérite de contredire avec force ceux qui ont prétendu, à Rio en 1992, et qui persistent à soutenir aujourd’hui, que la défense de l’environnement “des riches” s’oppose aux besoins sociaux des “pauvres” de la planète.

Il explique clairement comment la maîtrise des consommations d’énergie et les bénéfices qui en résultent pour la qualité de l’environnement constituent l’un des rares moyens réalistes pour conjurer les blocages et les crises dont les pays en développement sont les premières et principales victimes.

Les auteurs se rangent ainsi résolument dans le camp des “non-résignés”, de ceux qui pensent que les pays en développement ont un avenir et que cet avenir n’est pas la poursuite du pillage des ressources.

Ils montrent que, si les acteurs et les décideurs locaux prennent en main les actions de maîtrise des consommations, on ne pourra confondre utilisation rationnelle des ressources et organisation de la pénurie au détriment de ceux qui en souffrent déjà.

Il ne s’agit pas pour eux de spéculation intellectuelle gratuite. Le livre indique avec précision les voies des coopérations nécessaires ; il décrit les programmes et les moyens, y compris financiers, disponibles.

On doit en remercier, chaleureusement, les auteurs.

Il est probable que la démarche, positive, ainsi décrite s’élargira demain au domaine de la répartition / distribution de l’eau au plan local comme à l’échelle de la planète.

Bref, ce livre est une “mine” précieuse de gisements peu ou mal exploités. C’est un service rendu à ceux qui ne veulent pas désespérer de l’avenir (pour un monde mieux vivable et un développement plus durable).

Michel Rolant
Président fondateur de l’Agence Française pour la Maîtrise de l’Energie (AFME) de 1982 à 1987

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SOMMAIRE

Introduction

Chapitre I
Efficacité énergétique et développement durable : une stratégie intégrée

1. L’efficacité énergétique : une composante essentielle du développement durable

1.1. Risques et atteintes à l’environnement liés à la production et à la consommation d’énergie
1.2. Construire un monde vivable, demain et aujourd’hui

2. Les fondements d’une stratégie économique et énergétique pour un développement durable : l’optimisation intégrée du service final au consommateur

2.1. L’énergie vue du côté de la demande
2.2. La vraie demande : un service requérant de l’énergie
2.3. Filières énergétiques à partir de la demande et coût de mise à disposition d’un service

3. Programmation énergétique intégrée et politique de l’énergie

3.1. La programmation énergétique intégrée
3.2. Organiser un débat ouvert
3.3. Une démarche interactive, itérative et continue
3.4. La programmation régionale

4. L’importance vitale de l’efficacité énergétique pour les pays d’économie en transition et pour les pays en développement

4.1. Les pays d’économie en transition : l’exemple de l’Europe centrale
4.2. L’efficacité énergétique dans les pays en développement

Chapitre II
Institutions et partenaires

1. La nécessité d’une intervention publique

1.1. Les prix de l’énergie au consommateur
1.2. Les obstacles à la mise en œuvre d’une politique d’efficacité énergétique
1.3. La réaction des pays industrialisés aux chocs pétroliers des années 1970
1.4. Exemple d’évolution des consommations d’énergie et d’actions d’efficacité énergétique dans les grands secteurs consommateurs

2. Institutions et structures de promotion et d’animation

2.1. Le rôle et la nature des institutions pour l’efficacité de la consommation d’énergie
2.2. L’organisation et les missions des institutions

3. Le réseau des partenaires et des agents économiques

4. Actions et programmes décentralisés : l’efficacité énergétique dans les provinces et les régions, les villes et le monde rural

4.1. Provinces, régions ou États
4.2. Les villes
4.3. Le monde rural et l’agriculture

5. La coopération internationale

5.1. Au niveau mondial : Organisation des Nations Unies, banques de développement et associations mondiales
5.2. L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et l’Agence Internationale de l’Energie (AIE)
5.3. La Commission Européenne
5.4. Améliorer la coopération internationale

Chapitre III
La préparation des programmes

1. Les grandes orientations

1.1. La continuité et la durée
1.2. Les actions correctives
1.3. La préparation d’un avenir vivable
1.4. La typologie des programmes d’action

2. Recherche et développement, innovation, démonstration

2.1. Les orientations de la recherche
2.2. Les moyens de la recherche
2.3. L’organisation des programmes de recherche
2.4. La démonstration et la prédiffusion

3. Programmation, études économiques et techniques, évaluation

3.1. Élaborer une politique énergétique à partir de la demande
3.2. L’évaluation économiques des programmes et des projets d’efficacité énergétique
3.3. Programmation Intégrée des Ressources et Maîtrise de la Demande d’Électricité

Chapitre IV
Les moyens de l’action

1. Communication et information

1.1. Les objectifs
1.2. Les cibles
1.3. Les moyens

2. Formation

2.1. Les principes de l’action
2.2. L’organisation
2.3. Les moyens

3. Les approches volontaires

3.1. Accords sur les produits efficaces
3.2. Accords sur les procédés efficaces

4. Les outils réglementaires

4.1. Les réglementations pour les bâtiments
4.2. Les normes et les labels pour les appareils
4.3. Les réglementations dans le secteur des transports
4.4. Les audits énergétiques réguliers obligatoires
4.5. L’examen de nouveaux projets

5. Les incitations financières

5.1. Les différents instruments de financement
5.2. Un fonds pour l’efficacité énergétique

6. Construire une stratégie sectorielle : l’exemple du bâtiment

6.1. Identification de sous-secteurs
6.2. Critères de sélection des couples cible-action
6.3. Le choix des modalités d’intervention
6.4. Un exemple de stratégie sectorielle : les nouveaux bâtiments en France

Chapitre V
Le financement des investissements

1. Introduction

2. Les critères de rentabilité d’un investissement

2.1. Le coût de l’énergie économisée
2.2. Le temps de retour de l’investissement
2.3. Le ratio profit sur coût de l’investissement
2.4. Le taux de rentabilité interne de l’investissement

3. Les méthodes classiques de financement : fonds propres et emprunts

3.1. Le financement sur fonds propres
3.2. Le financement sur emprunts

4. Les nouvelles formules de financement : crédit-bail, contrat à garantie de résultat, tiers investissement

4.1. Les contrats de type crédit-bail (ou leasing)
4.2. Les contrats à garantie de résultat
4.3. Le tiers investissement
4.4. Les sociétés de services énergétiques (ESCO)
4.5. Le montage des opérations de financement

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INTRODUCTION

Tout au long de l’histoire humaine, certaines civilisations se sont efforcées de bâtir un développement durable, même si elles n’en ont pas formulé le concept de façon explicite. D’autres ont été destructrices, des humains eux-mêmes et de la nature.

La civilisation industrielle productiviste qui s’est développée aux XIX° et XX° siècles dans les pays dits “occidentaux”, puis dans la plus grande partie de la planète, a atteint dans ce domaine des niveaux insoupçonnés : par bien des aspects, le XX° siècle restera probablement - si l’humanité arrive à changer de cap - le plus “destructeur” de cette longue histoire. Il faudra une bonne partie du XXI° siècle pour réparer les “dégâts du progrès” et tenter de jeter les bases d’un développement durable, à la fois dans l’espace - pour l’ensemble de la planète - et dans le temps - pour ceux qui vivent aujourd’hui et pour les générations futures. Les difficultés sont formidables mais l’enjeu est de taille.

L’orientation des activités humaines dans le sens d’un développement durable est une question de politique globale qui fait appel aux choix démocratiques, au respect de la personne humaine et de la nature, au droit à l’éducation, à la culture, à l’activité créatrice, à la satisfaction des besoins fondamentaux. La discussion dépasse de beaucoup la sphère économique et nous ne l’aborderons pas ici dans sa généralité.

Dans de nombreuses situations ou activités humaines, la solution des problèmes dramatiques auxquels est confrontée l’humanité n’apparaît pas de façon claire malgré la prise de conscience d’un nombre croissant d’experts et de citoyens qu’il est temps d’appliquer notre imagination, notre intelligence et notre coopération à la construction d’un développement radicalement différent.

Par contre, les progrès considérables réalisés depuis un peu plus de vingt ans dans le domaine des activités liées à l’utilisation de l’énergie et la véritable révolution qui s’est produite dans les pays occidentaux industrialisés et qui a pu être symbolisée par la “maîtrise de l’énergie”, permettent de penser que le problème de la satisfaction des besoins énergétiques des activités humaines peut être résolu dans l’optique d’un développement durable d’une façon relativement simple.

Exploitation rationnelle et économe des ressources fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) ; application généralisée dans tous les secteurs d’activité de l’efficacité énergétique au niveau des usages ; développement des énergies renouvelables (la biomasse, l’hydraulique, le solaire, l’éolien, la géothermie) : la conjonction de ces trois options dans une stratégie globale et des mises en œuvre diversifiées en fonction des ressources et des initiatives locales doit permettre que, durant le XXI° siècle, l’humanité dans son ensemble dispose de ressources énergétiques permettant un développement durable.

L’objet du présent ouvrage est de présenter les méthodes, les expériences et les concepts qui permettent de mettre en œuvre des politiques d’efficacité énergétique dans toutes les activités économiques et sociales.

* * *

Le développement d’une société se traduit par la satisfaction croissante d’un certain nombre de besoins : qualité de l’environnement naturel ; santé et alimentation ;logement, habillement, confort ; éducation, information, culture, exercice de la démocratie ; facilités de déplacement ; qualité et intérêt du travail, sports et loisirs.

À des degrés divers, la satisfaction de la plupart des ces besoins nécessite une consommation d’énergie, soit par utilisation directe pour certains usages, soit pur permettre la production des biens et des services nécessaires à cette satisfaction : agriculture, élevage, pêche ; préparation, conservation et cuisson des aliments ; éclairage, chauffage ou rafraîchissement des logements, des bureaux, des commerces, des ateliers ; production et transformation des matières premières, production d’énergie ; construction des bâtiments et des infrastructures, fabrication d’équipements et d’appareils ; systèmes de transport, moyens d’information et de communication.

L’utilisation de l’énergie est donc indispensable au développement économique et social et contribue à l’amélioration des conditions de vie par l’accroissement du confort, des facilités de déplacement, de la qualité de travail...

La civilisation industrielle s’est bâtie, entre autres éléments, sur l’utilisation croissante et massive de l’énergie, tant dans les activités productrices que dans les activités de consommation.

Au vu de l’évolution de cette civilisation, souvent caricaturale dans ses gaspillages, on peut affirmer qu’aujourd’hui, dans beaucoup de pays, les dégâts et les risques liés à l’augmentation de la production et de la consommation d’énergie, au même titre que d’autres développements économiques majeurs, dépassent les avantages que l’on en retire.

La production et la consommation des produits énergétiques s’accompagnent de difficultés et de contraintes importantes : atteintes à l’environnement (pollution de l’air et de l’eau, déchets, accidents, dégradation des paysages et des sols, désertification...) ; coût marginal croissant d’accès aux ressources énergétiques, épuisement à long terme des sources non renouvelables ; besoins accrus en capitaux et en devises pour assurer l’approvisionnement énergétique par la production nationale ou l’importation ; risques politiques liés à l’importance stratégique, géopolitique ou militaire d’une source particulière d’énergie.

Jusqu’à un passé récent, les contraintes économiques ou, dans certains cas, les difficultés d’accès aux ressources énergétiques (contraintes géographiques ou politiques) ont été les seules à limiter la croissance de la production et de la consommation d’énergie. Le développement du secteur énergétique avait pour but de fournir toujours plus d’énergie pour répondre à une demande dont la croissance ne pouvait être qu’illimitée, comme celle des besoins présumés des populations et de leurs activités économiques.

Les consommations d’énergie par habitant connaissent dans le monde des inégalités considérables, au sein d’un même pays et entre les pays. Pour les énergies dites “commerciales”, le rapport des consommations annuelles par habitant atteint la valeur 100 entre les pays africains et ceux de l’Amérique du Nord. Entre les pays dont les niveaux de production et de confort sont comparables, les consommations d’énergie varient du simple au double. La pénurie la plus totale coexiste avec les gaspillages les plus scandaleux.

Malgré un ralentissement très net de la croissance de la consommation d’énergie dans les pays industrialisés occidentaux depuis le milieu des années 1970, la poursuite des tendances actuelles aboutirait à un doublement de la consommation d’énergie pour l’ensemble des pays de la planète avant 2030. La diminution des ressources d’accès relativement facile ou leur concentration dans certaines zones géographiques, l’augmentation des coûts des produits énergétiques, l’exploitation de formes d’énergie plus dangereuses, conduiraient à des situations de crise, des drames écologiques et au maintien de la plus grande partie du monde dans un non-développement de plus en plus inacceptable.

Aujourd’hui, les contraintes environnementales renforcent les contraintes économiques et politiques pour imposer l’élaboration d’une stratégie permettant à la fois de satisfaire les besoins d’un développement durable - c’est-à-dire la qualité de la vie de tous les habitants de la planète et des générations futures - tout en réduisant autant que possible les atteintes à l’environnement et les coûts économiques et sociaux liés à la production et à la consommation d’énergie. C’est ce que nous appellerons une stratégie d’efficacité énergétique.

Cette stratégie repose en premier lieu sur une révision profonde du concept même de besoin énergétique. Pour un même usage ou un même service rendu et, plus généralement, pour un même développement, on peut consommer des quantités d’énergie bien inférieures à celles utilisées aujourd’hui, avec un coût total également inférieur. Cela est vrai même dans les pays dont les techniques sont les plus développées et l’économie apparemment la plus efficace.

Les pays industrialisés, au premier rang desquels les plus gaspilleurs, peuvent réduire dans des proportions notables leur consommation d’énergie. Les pays en développement peuvent augmenter la leur avec des taux de croissance de consommation d’énergie bien inférieurs à ceux que les pays riches ont connus dans le passé. Pour chacun, l’efficacité énergétique sera un facteur d’augmentation du niveau économique et de la qualité de l’environnement.

L’efficacité énergétique est un facteur de développement économique car l’expérience prouve que, dans de très nombreuses circonstances, il est moins cher d’économiser une certaine quantité d’énergie - ou d’éviter de la consommer - que de la produire. Cela signifie que des ressources financières qui auraient été consacrées à la production d’énergie (par exemple la construction de centrales électriques) ou à l’importation d’énergie (ce qui nécessite des devises fortes) pourront être consacrées à d’autres activités, permettant l’amélioration du niveau de vie, du confort, de la qualité de vie : construction de logements, développement des transports collectifs, construction d’hôpitaux, etc. L’amélioration qualitative du contenu de la croissance sera bien évidemment liée au choix de développement.

Au-delà de cet effet global de transfert de moyens financiers à des activités plus intéressantes ou plus profitables et répondant mieux aux besoins de la population, les effets directs de l’efficacité énergétique sur l’activité productive sont considérables : amélioration de la productivité et de la compétitivité de l’industrie ; développement d’une industrie d’équipements performants et efficaces, ce qui présente aussi un intérêt pour les marchés d’exportation. Dans un monde où les préoccupations liées à l’emploi sont croissantes, la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique procure de nouvelles activités et aide à la création d’emplois dont la caractéristique la plus intéressante est leur dispersion dans tous les secteurs d’activité et dans toutes les zones géographiques.

Les conséquences favorables pour l’environnement sont encore plus faciles à comprendre : l’énergie qui pollue le moins est celle qui n’est ni consommée ni produite. Chaque fois que, pour un usage donné, on diminuera la consommation d’énergie (isolation des logements, amélioration du rendement des moteurs...), automatiquement et proportionnellement, les quantités de polluants seront diminuées. C’est l’argument bien connu - publicitaire mais parfaitement exact - de la diminution de SO2 (dioxyde de soufre), de CO2 (gaz carbonique), ou de déchets radioactifs lorsque, pour un même éclairage, on utilise des ampoules fluo-compactes plutôt que des ampoules à incandescence.

Les actions pour l’efficacité énergétique sont les actions les moins chères pour l’amélioration de l’environnement puisqu’elles sont économiquement rentables par elles-mêmes du fait des gains d’énergie et que l’amélioration de l’environnement ainsi obtenue est par conséquent à coût nul (par comparaison avec des actions de dépollution par exemple). Pour cette raison, une politique environnementale doit accorder une attention toute particulière aux actions d’efficacité énergétique.

Une stratégie d’efficacité énergétique n’est pas un ajustement des politiques de l’énergie, mais une nouvelle conception de la politique économique qui prend en compte les coûts de la dégradation de l’environnement et se donne pour objectif la réduction des risques et la mise en œuvre d’économies nationales et internationales plus saines. Les stratégies nationales d’efficacité énergétique doivent être partie intégrante de stratégies économiques pour un environnement sain et un développement durable.

Aujourd’hui l’économie et l’environnement sont des préoccupations globales. Une stratégie nationale d’efficacité énergétique ne sera pleinement efficace que si elle souscrit aux principes suivants :
• reconnaissance de l’interaction étroite des économies et de l’environnement sur un plan régional et mondial ;
• besoin d’améliorer l’environnement et la qualité de vie à la fois dans les pays en développement et les pays industrialisés ;
• nécessité de faire participer les consommateurs dès le début du processus d’élaboration des politiques car leur soutien et leur participation sont indispensables pour la mise en œuvre et le succès de ces politiques.

Dans ce contexte, les politiques économiques et énergétiques de chaque pays et de chaque région doivent être diversifiées et adaptées aux besoins, aux ressources et aux conditions environnementales régionales et locales.

La coopération internationale dans le domaine de l’efficacité énergétique doit être renforcée et dotée de moyens puissants et efficaces, à partir des activités existantes des organisations régionales et internationales, des banques de développement, des institutions de coopération bilatérale, etc.

* * *

Nous présentons dans cet ouvrage les fondements et le contenu de la stratégie d’efficacité énergétique, les méthodes de son élaboration, les pratiques et les moyens de sa mise en œuvre.

Les chapitres I et II sont consacrées aux aspects généraux de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie d’efficacité énergétique.

Le chapitre III présente de façon détaillées les grands axes d’élaboration et de préparation des programmes d’efficacité énergétique.

Le chapitre IV présente les différents moyens de l’action : information, formation, accords volontaires, réglementation, incitations financières.

Le chapitre V décrit les modes de financement des projets d’efficacité énergétique et leur utilisation.

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RÉSUMÉS DES DIFFÉRENTS CHAPITRES

Chapitre I | Chapitre II | Chapitre III | Chapitre IV | Chapitre V

Chapitre I
Efficacité énergétique et développement durable : une stratégie intégrée

Aujourd’hui, les contraintes environnementales renforcent les contraintes économiques et politiques pour encourager l’élaboration d’une stratégie permettant à la fois de satisfaire les besoins d’un développement durable tout en réduisant autant que possible les atteinte à l’environnement et les coûts économiques et sociaux liés à la production et à la consommation d’énergie.

Cette stratégie repose en premier lieu sur une révision profonde du concept même de besoin énergétique : un service, production économique ou besoin social, requérant de l’énergie, s’obtient par la combinaison de pratiques ou de modes d’usage, de l’utilisation d’une technique ou d’un appareil, et d’une certaine quantité d’un produit énergétique. Si l’usage et l’appareil sont “efficaces en énergie”, la consommation d’énergie peut être très inférieure à son niveau actuel, caractérisé par des gaspillages et des usages non rationnels.

L’approche intégrée de la stratégie d’efficacité énergétique modifie assez profondément la programmation énergétique et les politiques de l’énergie : elles s’élaborent en partant des besoins en services des consommateurs, puis en envisageant l’ensemble des orientations et des actions de politique économique, industrielle et énergétique permettant d’obtenir un service optimal rendu aux utilisateurs, pour des coûts économiques relativement bas, sans entraîner des tensions qui mettraient en péril les écosystèmes concernés.

Ce travail de programmation doit accorder la même attention aux actions et aux moyens destinés à améliorer l’efficacité de la consommation d’énergie qu’à ceux consacrés à la fourniture des produits énergétiques.

L’adoption d’une stratégie intégrée est plus importante encore pour le bon équilibre économique des pays en développement ou en transition que pour celui des pays industrialisés occidentaux. Dans les pays en transition de l’économie planifiée à l’économie de marché, une forte politique d’efficacité énergétique est d’autant plus nécessaire que les gaspillages d’énergie sont en règle générale très importants. Pour les pays en développement, il ne s’agit pas de diminuer globalement leur consommation d’énergie, comme doivent le faire les pays industrialisés, mais de réussir leur développement économique et social avec une consommation d’énergie bien moindre que celle qu’ont connue les pays industrialisés dans le passé.

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Chapitre II
Institutions et partenaires

La caractéristique essentielle d’une politique d’efficacité énergétique est de s’étendre à l’ensemble des activités humaines, économiques ou sociales. Son champ d’action n’est pas propre au secteur de l’énergie, ni à la seule industrie ; sa finalité est de contribuer à construire et développer une économie consciente et respectueuse des intérêts des consommateurs, des besoins sociaux et de la qualité de l’environnement. À ce titre, elle touche un très grand nombre d’activités, souvent de façon presque imperceptible individuellement, mais considérable si on regarde l’effet d’ensemble.

La réussite d’une politique d’efficacité énergétique réside dans la bonne articulation entre l’action des pouvoirs publics (prix de l’énergie, cadre législatif et réglementaire, institutions, incitations), la mobilisation des partenaires et des agents économiques et la fonctionnement efficace du marché.

Les programmes d’efficacité énergétique ne peuvent être réussis que s’ils sont conçus et réalisés en harmonie avec les agents économiques qui y participent directement ou indirectement. En effet, les actions visant l’amélioration de l’efficacité des usages de l’énergie sont décentralisées et diversifiées : elles sont dur ressort des entreprises - soit dans la maîtrise de leur consommation d’énergie, soit dans la fabrication ou la vente d’équipements performants - des collectivités locales, des administrations et des sociétés de services, des ménages.

Animer ce réseau de partenaires, élaborer avec eux une stratégie d’efficacité énergétique, promouvoir, inciter et faciliter ensuite la mise en œuvre décentralisée de ces orientations par tous les agents économiques est une fonction de service public, d’un caractère nouveau par rapport au rôle traditionnel des services de l’État ou des administrations régionales et locales, qui doit être confiée à des institutions compétentes.

Dans de nombreux pays, l’organisation politique et administrative est largement décentralisée, et les provinces, régions ou villes peuvent, en se dotant d’équipes ou d’institutions locales, appliquer une politique intégrée d’efficacité énergétique prenant en considération les préoccupations locales, notamment en matière de développement et de protection de l’environnement.

Au niveau national, une institution responsable du programme d’efficacité énergétique doit rester une structure légère, dotée d’un personnel de haute qualité, d’une forte légitimité, d’une grande autonomie et de moyens humains et financiers adaptés à sa mission. Cette institution n’a pas pour mission de prendre en charge les projets elle-même, mais de créer les conditions nécessaires pour que ces projets soient réalisés par les acteurs décentralisés et pour assurer un impact maximal de l’ensemble des actions en termes d’efficacité technique, économique, sociale et environnementale.

Enfin, la coopération internationale doit mettre l’accent sur la construction ou le renforcement des “capacités locales”, dans l’intérêt des pays partenaires qui acquerront une plus grande autonomie de décision, et dans l’intérêt des organismes de coopération qui pourront ainsi s’appuyer sur ces partenaires pour l’élaboration et la réalisation des programmes d’efficacité énergétique.

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Chapitre III
La préparation des programmes

La stratégie d’efficacité énergétique s’applique de façon concrète dans tous les secteurs de l’activité économique et sociale au niveau des consommateurs finaux. Cela se fait de façon très variée selon les secteurs d’activité, les agents économiques concernés et les partenaires des programmes d’action.

Une politique d’efficacité énergétique est un processus dynamique de modification en profondeur des pratiques économiques et sociales vers une plus grande sobriété énergétique et un meilleur respect de l’environnement.

Deux préoccupations majeures guident l’élaboration et la réalisation des programmes : d’une part la continuité et l’inscription des actions dans la durée ; d’autre par la distinction entre les actions “correctives” et celles qui préparent l’avenir.

Certaines activités ne peuvent se contenter d’une amélioration des performances des équipements actuellement utilisés et devront être traitées dans le cadre des grands choix d’aménagement : pour la qualité de l’environnement et la qualité de la vie, les décisions d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’évolution du monde rural, ont une importance cruciale. L’intérêt des analyses prévisionnelles effectuées à propose de l’efficacité énergétique est, par rapport à ces activités, d’éclairer l’importance de ces choix et de les placer dans un contexte pluridisciplinaire et multi-critères.

Une telle stratégie exige une grande variété d’actions : recherche et développement pour mettre au point les techniques et les méthodes les plus efficaces, production, promotion et diffusion des équipements les plus avancés et, dans de nombreux cas, modification du comportement des décideurs et des usagers.

Ce chapitre examine les grands axes d’élaboration et de préparation des programmes d’efficacité énergétique, d’une part suivant la logique allant de la recherche et développement jusqu’à la diffusion des équipements efficaces, d’autre part suivant la logique d’élaboration de programmes généraux ou sectoriels à partir de l’analyse et de la prospective de la demande d’énergie et l’évaluation économique de projet.

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Chapitre IV
Les moyens de l’action

Les organismes et les équipes responsables de l’élaboration et de la réalisation des programmes d’efficacité énergétique doivent avoir à leur disposition - en plus des moyens humains et financiers pour les appliquer - une panoplie d’instruments et de méthodes, pour augmenter la capacité d’action des décideurs et des consommateurs et pour permettre la réussite de projets concrets à la plus grande échelle possible.

Après avoir examiné les grandes composantes de programmes au chapitre précédent, non présentons ici les moyens de l’action, qui sont :
• la communication et l’information ;
• la formation ;
• les approches volontaires ;
• les outils réglementaires ;
• les incitations financières.

L’application de cet ensemble de moyens au secteur du bâtiment nous permet d’illustrer l’utilisation de ces instruments sur l’exemple d’un secteur fortement consommateur d’énergie.

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Chapitre V
Le financement des investissements

La mise sur le marché de produits financiers spécifiques, bien adaptés aux projets d’efficacité énergétique et aux différents types d’investisseurs (industriels, institutionnels, particuliers) est un atout important dans la réussite des programmes.

Les plus élaborés des ces financements permettront notamment aux clients de reporter sur l’organisme de financement les risques liés à la moindre réussite technique du projet ou ceux découlant de la fluctuation des prix de l’énergie.

Ce chapitre présente successivement :
• les critères de rentabilité d’un investissement utilisés dans la préparation et l’évaluation des projets d’efficacité énergétique ;
• différents modes de financement classiques (fonds propres, prêts, titres) ;
• de nouvelles formules : le crédit-bail, les contrats à garantie de résultat (contrats à économie partagée et contrats de services énergétiques), les formules de tiers investissement.

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Énergie, Environnement, Développement, Démocratie : changer de paradigme pour résoudre la quadrature du cercle (Manifeste publié en ligne le 1er mai 2014)

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