Commentaires de Global Chances relatifs à la mise en service (…)

L’EPR de Flamanville sera-t-il mis en service ?

Le 10 avril 2007 était publié le décret 2007-534 autorisant la création de l’EPR de Flamanville. L’article 3 de ce décret fixait à 10 ans le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur (ce qu’il est convenu d’appeler la "mise en service" du réacteur). Cette échéance a été portée à 13 ans le 25 mars 2017, puis à 17 ans le 28 mars 2020.

L’EPR aurait dû être mis en service au plus tard le 10 avril 2024.

Ce ne fut pas le cas, mais EDF n’a pas renoncé pour autant à mettre en service l’EPR malgré les multiples problèmes qui ont émaillé la construction, encore faut-il boucler la procédure. L’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) a lancé une première consultation du public sur la demande de mise en service de l’EPR en juin 2023 (consultation ouverte pendant 61 jours) puis une deuxième en janvier-février 2024 (consultation ouverte pendant 31 jours) car la première s’est avérée infructueuse suite à une erreur de procédure.

Enfin, à partir du 27 mars 2024, le "Projet de décision autorisant la mise en service de l’INB 167" (Installation Nucléaire de Base, le réacteur EPR de Flamanville) a fait l’objet d’une troisième consultation du public, ouverte pendant 21 jours seulement.

Global Chance a contribué à chacune de ces consultations, en présentant les raisons qui motivent son opposition à la mise en service de l’EPR.

Les textes des trois contributions de Global Chance sont regroupés en un document (en ordre chronologique inverse). La note de synthèse qui ouvre le document commente les conditions de la troisième et ultime consultation.