Fait inhabituel, le gouvernement a lancé une consultation du 12 juin au 12 juillet 2026,
portant sur un projet de décret, un projet de décret en Conseil d’Etat et un projet d’arrêté
concernant les installations nucléaires de base (INB) et notamment les SMR
La présente note concerne le projet de décret en Conseil d’Etat :

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