La Phase industrielle pilote (Phipil) du projet Cigéo de l’ANDRA est prévue par le Code de l’environnement, article L 542-10-1, dans sa version en vigueur depuis le 27 juillet 2016 :

– « L’exploitation du centre débute par une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l’installation, notamment par un programme d’essais in situ. Tous les colis doivent rester aisément récupérables durant cette phase. La phase industrielle pilote comprend des essais de récupération de colis de déchets ».

La version du 14 juillet 2010 de cet article du code de l’environnement, qui a précédé celle présentée ci-dessus, ne mentionnait pas la Phipil, celle-ci ayant été introduite à la suite du débat public de 2013 de la Commission nationale du débat public (CNDP). Il en résulte que la Phipil s’est trouvée « greffée » sur le plan initial du déploiement du projet Cigéo.

Le Dossier de demande d’autorisation de création (DAC) du projet Cigéo, déposé par l’ANDRA le 16 janvier 2023 est en cours d’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

L’ANDRA, en application de l’arrêté du 9 décembre 2022, découlant du décret 2022-1547 du 9 novembre 2022 et de l’action HAMAVL.6 du PNGMDR 2022-2026, a publié en janvier 2025 le document « Objectifs et critères de réussite de la phase industrielle pilote », en deux volets : Volet Gouvernance (28/1/2024) et Volet Technique (31/1/2025).

Le présent rapport écrit en coopération entre Global Chance et la CRIIRAD présente une analyse critique du Volet technique de ce rapport de l’ANDRA.

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