La CNE, « Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs » a été créée par la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, puis renouvelée par la loi 2006-739 du 28 juin 2006.
La CNE a fonctionné dans sa première forme CNE1 de 1991 à 2005, et a produit onze rapports annuels et un rapport global en 2006.
A partir de 2006, dans sa forme CNE2, la CNE a produit un rapport chaque année.
Ce travail d’évaluation se place dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) et de celui du Haut conseil pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

La première note de lecture présentée ici a pour objet l’analyse du rapport n° 18 de la CNE, daté de Juin 2024, présenté à l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) dans sa séance du 14 novembre 2024.

On trouvera successivement :
– Le Chapitre I, « Les travaux de la Commission », qui présente la composition et les activités de la Commission.
– Le Chapitre II, « Le rapport de la Commission », qui présente les différents chapitres de son rapport ainsi que son Annexe X et en fait une analyse critique.

La deuxième note de lecture porte sur l’analyse des documents complémentaires au rapport lui-même, analysé dans le note précédente.
En Annexes du rapport, la Commission a rédigé elle-même trois documents sur des thèmes particuliers, constituant des synthèses des informations communiquées à la Commission sur ces sujets.
Ce sont :
– Annexe VII : « Les plans de valorisation des matières », signalé en page 21 du rapport.
– Annexe VIII : « Rappel sur le cycle de l’uranium dans la production nucléaire », signalé en page 21 du rapport.
– Annexe IX : « Les combustibles envisagés pour le MRREP », signalé en page 26 du rapport. Ce texte décrit les différents types de combustible qui ont été présentés à la Commission.

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