Le 20 août dernier, Jean-Louis Borloo annonçait fièrement que « la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) s’accélère à un rythme spectaculaire, près de 4 % pour la seule année 2009, une réduction de 10,3 % de 1990 à 2009 ». Mais bien plus que les politiques menées sous l’égide des gouvernements successifs depuis le tournant des années 2000, c’est la crise et la chute de l’activité au cours des deux dernières années qui expliquent le résultat dont s’enorgueillit notre ministre...

Sommaire du dossier :

Borloo : Monsieur Jourdain de la décroissance ? (Benjamin Dessus et Yves Marignac, Le Cercle Les Échos, mardi 28 septembre 2010)

Évolution des émissions françaises de gaz à effet de serre : une baisse en trompe l’œil (Yves Marignac, note rédigée pour Greenpeace France, octobre 2010) (version intégrale) (résumé et conclusion : ci-dessous)

La vérité sur la baisse affichée des émissions françaises de gaz à effet de serre (Greenpeace France, communiqué de presse du mercredi 20 octobre 2010) (ci-dessous)

Évolution des émissions françaises de gaz à effet de serre : une baisse en trompe l’œil
Yves Marignac, Wise-Paris, note rédigée pour Greenpeace France, octobre 2010
Résumé et conclusion (pour la version intégrale c’est ici)

Résumé

Les émissions françaises de gaz à effet de serre apparaissent fin 2009 en net recul par rapport aux niveaux de référence observés en 1990. La France, qui a pour objectif de stabiliser ses émissions en 2010-2012 par rapport à ce niveau d’origine, semble donc placée sur une trajectoire vertueuse.

Le gouvernement attribue – un peu vite – ces résultats aux politiques de lutte contre les changements climatiques, symbolisées par la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dont le troisième anniversaire approche.

L’analyse des statistiques révèle une toute autre réalité : la baisse ne s’explique pas par une transformation structurelle de la production ou de la consommation d’énergie en France, mais essentiellement par la crise économique récente.

Ainsi, la transition énergétique qui doit permettre une division par 4 des émissions françaises d’ici à 2050 n’est pas réellement engagée. Au contraire, les statistiques suggèrent qu’avec la mondialisation de l’économie, les émissions de gaz à effet de serre nécessaires à la satisfaction des besoins français suivent une tendance lourde à la hausse à travers leur délocalisation.

Conclusion

L’analyse de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre françaises et de ses causes révèle une situation très différente de l’image vertueuse donnée par le gouvernement. Loin de pouvoir s’accorder un satisfecit, la France doit en réalité renforcer son action si elle veut rester dans les temps pour atteindre les objectifs de « sobriété carbone » qu’elle s’est fixés.

• L’évolution marquée à la baisse dans les chiffres de 2009 par rapport aux chiffres de 1990 est essentiellement due aux années les plus récentes, et en grande partie imputable à la crise économique.

• Cette évolution ne traduit en revanche aucune évolution structurelle du système énergétique. La France affiche sur ce plan des objectifs très ambitieux à l’horizon 2020 et à l’horizon 2050. Mais elle n’est même pas en mesure de respecter les objectifs intermédiaires qu’elle s’est fixés pour 2010 dans une loi de 2005, et n’a pas inscrit dans les lois issues du Grenelle des mesures propres à redresser sa trajectoire. La transition énergétique vers une société sobre en carbone n’est pas réellement engagée.

• L’évolution économique est en revanche marquée, avant la crise de 2008 et 2009, par une tendance structurelle à l’augmentation de la production et de la consommation qui a totalement effacé, entre 1990 et 2007, les gains sur les émissions associés à l’évolution technique du système (développement des productions d’énergie non carbonée et efficacité énergétique).

• De plus, l’évolution des émissions sur le seul « périmètre » du territoire national, cache une évolution structurelle liée à la délocalisation d’émissions produites à l’étranger pour satisfaire la demande française. L’évolution de ces « fuites de carbone » reste à quantifier. Les premières informations disponibles sur leur volume en 2005, évalué à 38 % des émissions domestiques, montrent que l’objectif d’un facteur 4 sur le périmètre national se traduit en fait, pour rester équitable au niveau mondial, par un objectif de facteur 5,5 sur l’« empreinte carbone » totale de la société française.

• L’exemplarité revendiquée par la France en termes de niveau d’émissions porte sur le seul CO2 lié à l’énergie dans les émissions domestiques. Elle apparaît bien moindre lorsqu’on étend le champ à l’ensemble des GES sur l’ensemble des secteurs et du périmètre à l’empreinte carbone. L’écart de 67 % en faveur de la France par rapport à l’Allemagne sur le CO2 lié à l’énergie tombe ainsi à 15 % ou moins encore lorsque toutes les émissions sont prises en compte.

• Au total, la France ne semble pas en mesure, malgré l’évolution positive de ses émissions en 2009, de revendiquer une avance significative en termes de sobriété carbone. Il lui reste à mettre réellement en œuvre une mutation de son système énergétique et de son économie, avant de revendiquer la mise en place de mécanismes internationaux censés favoriser la reproduction de son modèle à l’étranger.

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La vérité sur la baisse affichée des émissions françaises de gaz à effet de serre
Greenpeace France, communiqué de presse du mercredi 20 octobre 2010

Alors que le troisième anniversaire du Grenelle approche, le gouvernement affiche une baisse notable des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. La France attribue un peu vite ces résultats aux politiques climatiques, comme le montre l’analyse des statistiques par l’agence WISE-Paris pour Greenpeace. Décryptage.

« Jean-Louis Borloo va un peu vite en besogne en communiquant de façon très positive sur le bilan global des émissions françaises sur les vingt dernières années, constate Yves Marignac, directeur de WISE-Paris. La mutation vers une société sobre en carbone voulue par le Grenelle reste pour l’instant une illusion, et l’évolution des émissions risque fort de n’être favorable que le temps de la crise ! »

Les secteurs en crise cachent l’augmentation des émissions de ceux en croissance

L’analyse des statistiques révèle que la baisse ne s’explique pas par une transformation structurelle de la production ni de la consommation d’énergie en France. La baisse des émissions est avant tout imputable à quelques secteurs marqués par la crise récente, notamment le raffinage et la sidérurgie (-26,6% en 2009). Elle est nettement moins marquée dans les principaux secteurs d’émissions : le résidentiel-tertiaire (-3,9 %) et les transports (seulement -1,6 %, imputable au recul de la circulation des poids-lourds). De plus, l’évolution des émissions est très contrastée : entre 1990 et 2007, on constate une baisse de 10% des émissions de l’industrie, mais une hausse de 25% des émissions liées aux services, de 35% des émissions liées aux transports marchands, et pour finir de 33% des émissions directes des ménages.

Une transition énergétique en panne

La transition énergétique qui doit permettre une division par 4 des émissions françaises d’ici à 2050 n’est pas engagée, loin de là ! S’il est trop tôt pour mesurer un éventuel impact du Grenelle, l’écart avec les objectifs fixés à 2010 par la loi Pope de 2005 sur la politique énergétique illustre d’ores et déjà le fossé qui se creuse entre les discours et les actes. La baisse des émissions de CO2 sur le volet énergie n’est que de 2,3 % par an entre 2005 et 2009 (contre les 3% fixés par la loi), et se réduit à 1,2 % par an si l’on gomme l’effet de la crise de 2009. Autre exemple, la part d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation intérieure d’électricité atteint 13,5 % en 2009, bien loin de l’objectif indicatif de 21 % pour 2010 !

Un poids croissant des émissions délocalisées

Enfin, si au lieu de calculer les émissions produites sur le sol français, on calcule les émissions dues à la satisfaction de la demande en France, en comptabilisant les émissions dues aux produits importés, et en décomptant celles dues aux produits exportés, l’empreinte carbone de la France est 38 % plus élevée qu’il n’y parait !

« Le gouvernement s’apprête à célébrer en fanfare les 3 ans du Grenelle, les 24 et 25 octobre prochain. Mais force est de constater qu’après l’abandon de la contribution climat-énergie début 2010, la France se met dans l’impossibilité de concrétiser les objectifs à 2020, encore moins à 2050. » déclare Karine Gavand, chargée de campagne climat à Greenpeace France.

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