Un an après l’adoption du « Plan d’action de Buenos Aires », la 5ème Conférence des Parties à la Convention Climat (COP5) se tient à Bonn du 25 octobre au 5 novembre 1999, avec pour objectif la conclusion à La Haye (COP6 - novembre 2000) d’un accord global de mise en œuvre du protocole de Kyoto (1997), afin de permettre l’entrée en vigueur de ce dernier d’ici le Sommet mondial sur le développement durable prévu en 2002 à Johannesburg. Dans un contexte caractérisé par une mondialisation croissante, ce retour à la une de l’actualité des préoccupations d’environnement global nous invite à faire le point sur cette problématique, et en particulier sur la mobilisation de la communauté internationale face au risque climatique. La négociation climat est en effet le lieu et l’occasion d’un débat très actif où se conceptualisent et s’affirment des principes éthiques (l’équité, la précaution, etc.) et où les aspirations à un développement durable font face à la mondialisation et aux règles du commerce international. Parallèlement, l’importance prise dans la négociation par les instruments de marché (les “mécanismes de flexibilité”) introduits dans le protocole de Kyoto sous la pression des États-Unis suscite des controverses croissantes : la “finance carbone” est-elle ou non compatible avec les principes d’équité et de précaution qui constituent le socle des négociations ?
Après un numéro consacré au débat nucléaire national, les Cahiers de Global Chance reviennent dans ce numéro aux préoccupations d’environnement global. La négociation climat est en effet le lieu et l’occasion d’un débat très actif où se conceptualisent et s’affirment des principes éthiques (l’équité, la précaution, etc.) et où les aspirations à un développement durable font face à la mondialisation et aux règles du commerce international.
Le présent numéro ouvre sur un entretien avec Laurence Tubiana qui met en relief les difficultés et les enjeux d’une confrontation des accords environnementaux avec l’organisation mondiale du commerce. Olivier Godard présente une analyse fouillée et un éclairage original sur la dimension de l’équité dans les négociations internationales sur le climat. Benjamin Dessus et Yves Marignac tentent d’appliquer le principe de précaution au problème des déchets nucléaires et proposent une réflexion sur la limitation des stocks de déchets à longue durée de vie. Bernard Devin vient compléter ce tableau global par quelques réflexions sur la prise en compte des objectifs de développement, en analysant les rôles respectifs de la Commission du Développement Durable et de la Convention Climat. L’actualité nous conduit ensuite à interroger Michel Mousel sur l’état d’avancement du plan français de lutte contre l’effet de serre, plan sur lequel le Réseau Action Climat apporte le point de vue d’ONG de l’environnement.
La seconde partie du présent numéro est consacrée à des aspects plus techniques concernant les mécanismes de flexibilité de Kyoto applicables aux pays en développement. Introduite sous la pression des Étas-Unis, la flexibilité a pour objectif de faciliter par des échanges la satisfaction des engagements pris. Après un bilan de l’expérience française de la phase pilote de “l’application conjointe” par Catherine Garreta, plusieurs articles sont consacrés au “mécanisme de développement propre”. Le premier explore les synergies éventuelles entre les priorités du développement de l’Afrique et celles de la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Edgar Blaustein quant à lui vient clarifier le débat sur le problème très controversé de la prise en compte des projets forestiers au sein des mécanismes de Kyoto. Enfin Pierre Cornut propose une réflexion originale et pragmatique sur la prise en compte du concept d’additionnalité environnementale dans la Convention Climat.
L’ensemble de ces articles et propositions mérite débat. Nous invitons nos lecteurs à nous faire part de leurs réactions et commentaires.
Petit mémento des déchets nucléaires Éléments pour un débat sur les déchets nucléaires en France Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°2, septembre 2005, 48 pages
Petit mémento des énergies renouvelables Éléments pour un débat sur les énergies renouvelables en France Les Cahiers de Global Chance, hors-série n°3, septembre 2007, 84 pages
Global Chance
Une expertise indépendante sur la transition énergétique depuis 1992
Principes d’équité et de précaution dans la négociation climat
